8° Ernest Béliard (1926-1950) (suite 21)
Les fondations pieuses -2- Données nouvelles –
Dans l’édition de mars 1928 de « La Voix de Notre-Dame de la Croix », le curé-doyen revint sur cette question « très épineuse » des fondations pieuses » avec la volte face du gouvernement en place.
« La question en tout cas paraissait résolue définitivement, par la spoliation légale, hélas ! et par la violation des volontés des morts ». Savoir que les biens du clergé étaient devenus propriété des départements, communes et bureaux de bienfaisance… qui gardèrent le capital et ne versèrent pas (aux paroisses) les charges afférentes à l’engagement moral envers le défunt de dire des messes en contre-partie de leur don, au prétexte que les Fabriques n’existaient plus et « qu’il n’y avait pas d’organisme régulièrement qualifié pour contrôler cette exécution des charges…! «
Contre toute attente, déblocage de la situation. Ernest Béliard s’exprime en ces mots :
‘Comment se fait-il, que sans loi nouvelle ni modification des lois anciennes, Mr Saraut, ministre de l’Intérieur, radical, d’accord avec M. Briand, ministre des Affaires Etrangères, ancien rapporteur et « père » de la loi de séparation, propose maintenant à tous les établissements attributaires des fondations de faire acquitter les charges de messe, naguère interdites ?…
Trois faits nouveaux … Le Saint-Siège a changé son attitude parce que le gouvernement français a modifié la sienne… des faits nouveaux sont survenus : les lois de 1927, la jurisprudence des tribunaux français, le rétablissement des relations diplomatiques entre la France et le Vatican …
les lois de 1907 … celle du 2 janvier garantissant l’affectation des églises au culte catholique ; celle du 8 mars 1907 dispensant les offices religieux des formalités qui les assimilaient à des réunions publiques …
la jurisprudence … se prononçant dans le sens de la reconnaissance de l’autorité de l’évêque, que 15 ans d’application et plus de 200 affaires toutes tranchées en ce sens… alors que la loi de 1905 ne le reconnaissait pas clairement ;
la reprise des relations avec le Vatican… notamment depuis 1921 et la reconnaissance des « associations diocésaines ».
Ernest Béliard :
de voir dans cette situation nouvelle la sortie de crise tant attendue d’autant que « Le Ministre de l’Intérieur l’explique dans sa circulaire du 10 novembre 1927, où il cite l’avis favorable du Conseil d’Etat. Les établissements qui ont reçu des fondations peuvent maintenant faire dire les messes. Il leur suffit de remettre aux « Associations cultuelles diocésaines » la part des fondations nécessaire et suffisante à l’acquit de ces charges. Les préfets sont invités à faciliter cette opération dont « le but exclusif » est « d’exécuter les volontés des morts » …
de renvoyer la balle à la municipalité de Marciac et son bureau de bienfaisance … « il n’est pas douteux qu’ils en useront, comme le ministre les y invite, pour « exécuter la volonté des morts ».
