Le Parlement européen
(D’après l’article « Au Parlement européen » de l’Ami Hebdo du 10 mars 2024 n° 10)
L’élection des députés européens s’est déroulée, pour la plupart des pays membres de l’Union européenne, le dimanche 10 juin 2024. Que de commentaires autour des résultats marqués par une progression des partis politiques d’inspiration populiste, tout particulièrement en France.
Tout le monde s’accordera, pour ce qui concerne la France, sur le fait que la campagne électorale se déroula sur des thématiques nationales et rarement en évoquant le devenir possible de l’Europe … en votant pour telle ou telle étiquette politique.
Il n’est jamais trop tard pour parfaire ses connaissances sur cette institution, objet d’une ignorance totale de la part d’une grande majorité de nos citoyens
Le parlement européen, proprement dit , est « la seule institution européenne élue directement par les citoyens ». Comme tel il dispose de pouvoirs législatifs, budgétaire et de contrôle politique. Composé de 705 députés (1), élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Ils se réunissent régulièrement en session plénière. A sa tête un président, aujourd’hui une présidente encore pour quelques temps, la maltaise Roberta Metsola qui fut élue en 2022. Quid de la suite ?
Les compétences du Parlement européen sont d’ordre :
* législatives : c’est lui qui adopte les actes juridiques communautaires ; depuis le traité de Lisbonne (13 décembre 2007) il a été mis en place une procédure de « codécision », devenue la procédure législative ordinaire, c’est-à-dire que sauf quelques rares exceptions prévues dans des traités, un texte ne peut pas être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen.

budgétaires : le Parlement établit en collaboration avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne.
surveillance démocratique et contrôle de la Commission européenne : il élit le président à la majorité absolue, sur proposition du Conseil européen et les euros-députés composant le collège des commissaires , sur proposition des Etats membres, après une audition.
Il peut aussi censurer la Commission sous réserve de réunir une majorité des 2/3 des suffrages exprimés et la majorité des membres du Parlement.
Il peut encore poser des questions écrites ou orales au Conseil et/ou la Commission
Il a un droit de recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

(1) En réalité, les élections du 9 juin 2024 ont porté le nombre de députés à 720 ( 15 de plus) dont la France qui voit sa représentation passée de 79 à 81 députés
L’organisation du Parlement européen est assurée par 720 députés élus pour cinq ans ; l’attribution des sièges proportionnellement à la population conduit à une surreprésentation des petits Etats.
Au Parlement, les députés siègent non par nation, mais par groupe politique au nombre de 7, de l’extrême gauche à l’extrême droite. Le groupe majoritaire = Parti populaire européen ; il est suivi l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates. Un groupe suppose un minimum de 25 députés issus au moins d’un quart des états membres, si non, sans groupe politique, ils feront partie des non-inscrits.
« Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, chaque député est membre d’une ou plusieurs des 24 commissions permanentes à Bruxelles ; chacune spécialisée dans des domaines particuliers. Il existe également des commissions temporaires ou spéciales. »