Blogmarciac se réfère souvent au statut particulier des trois départements de l’Est de la France, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, pour oser aborder ce qui touche à la/les religion(s) pour récuser tout parti pris ou soupçon de prosélytisme quant à la ligne « éditoriale » du blog. Il est temps pour permettre de se faire sa propre opinion d’en exposer le contenu .
Les sources du propos qui va suivre proviennent de deux articles parus dans l’Ami Hebdo, respectivement des 01/05/2022 n° 18 et 26/03/2023 n° 13
L’accroche de l’article ci-contre « Touche pas à notre Concordat » donne le ton. Les tentatives de son abolition sont devenues de plus en plus nombreuses depuis que la Région Alsace a été incluse dans la Région Grand-Est à cause de distorsions juridiques spécifiques qui n’existent que dans ces trois départements. Ces dernières ne s’expliquent que par leur rattachement au Reich allemand d’alors après la défaite de la guerre de 1870 jusqu’à la fin de la première guerre mondiale, 1918.
L’article traite dans l’ordre :
Qu’est-ce que le concordat ? Pourquoi ce droit concordataire a-t-il été maintenu en Alsace-Moselle ? Quels en sont les grands principes ? A-t-il évolué en deux-cent-vingt ans ? Pourquoi le préserver aujourd’hui ? Doit-il encore évoluer ?
Qu’est-ce que le concordat ?
C’est un traité signé par le Premier consul Bonaparte et le pape Pie VII en 1801. « Il réglait alors le statut de la religion catholique en France, espérant rétablir « la concorde » après les profonds bouleversements de la Révolution française.
Au sens large, on appelle « droit concordataire » l’ensemble qu’a composé plus tard ce traité avec les statuts proches que la loi a donnés aux culte luthérien, réformé et juif. Le législateur a également organisé la présence de ces cultes dans l’école publique. »
Pourquoi ce droit concordataire a-t-il été maintenu en Alsace-Lorraine ?
« La France a adopté en 1905 une loi de Séparation entre les cultes et l’Etat au nom d’une stricte laïcité. Le droit concordataire y a donc disparu. L’Alasace et une partie de la Lorraine (Moselle) alors allemandes n’ont pas été concernées. »
En raison de l’attachement des populations à ce droit concordataire, il a été maintenu dans les trois départements ratachés à la France après 1918 et « malgré des contestations, y a survécu depuis à tous les changements de régime et de souveraineté ».
Quels en sont les grands principes ?
« Le droit concordataire donne un statut à certaines institutions cultuelles : Eglises, catholique, luthérienne, réformée et consistoires juifs.
L’Etat les subventionne mais intervient dans leur organisation. En Alsace-Lorraine, il :
rémunère prêtres, pasteurs, rabbins et agents de ces institutions cultuelles ;
valide la nomination ou l’élection de leurs principaux responsables ;
doit aussi organiser et financer la présence de ces cultes dans l’école publique sur la base du volontariat des familles.
Les collectivités territoriales (Région, Collectivité européenne d’Alsace, communes) peuvent subventionner l’ensemble des insttitutions cultuelles. »
A-t-il évolué en 220 ans ?
Très nettement ! « Ce qui était dans l’esprit de Bonaparte (Napoleon) un système de contrôle de l’Etat sur les cultes est devenu petit à petit un outil de dialogue entre la puissance publique et ces institutions cultuelles. »
L’aide qu’apporte l’Etat a pour contrpartie, aujourd’hui, l’engagement des cultes pour :
la paix sociale,
l’action caritative,
l’action culturelle et la protection du patrimoine,
le dialogue interreligieux et de façon générale,
le bien commun.
A suivre !