Un vide législatif … très vite comblé !
Qui dit véhicules pour se déplacer dit … partage de la chaussée et donc réglementation rendue obligatoire pour toujours de bonnes raisons. Cela a commencé très tôt en 1724 … et près de 300 ans plus tard plein de nouvelles dispositions viennent limiter ce droit fondamental de circuler … si possible librement.
Ainsi en 1724/25 : pour assurer la conservation des chemins, le nombre de chevux fut limité en fonction du nombre de roues des charrettes et de leur poids ;
1804 : obligation de circuler à droite de la chaussée sur les voies à double sens… On a bien mieux réglementé depuis ; pas sûr que les dernières décisions prises en ce sens fassent l’unanimité ?
1828 : Le Petit code voiturin oblige « les rouliers, voituriers, charretiers à céder la moitié du pavé aux voitures des voyageurs (voitures publiques) …
1851 : la circulation attelée hippomobile est régie par la loi « sur la police du roulage et des messageries publiques » .Cette loi fut suivie de nombreux décrets d’application ; elle proclama, entre autres, la liberté de circuler pour les automobiles[engins à moteur -de nature à effrayer les chevaux et à mettre le feu aux récoltes- ; elle est encadrée par une règlementation à caractère souvent local et restrictif.
1893 : obligation d’un permis de conduire ;
1893 : premières limitations de vitesse dans le département de la Seine : Paris à 12 km/h et hors Paris à 20 km/h
1896 : certificat de circulation …
1901 : numérotation obligatoire des véhicules par arrondissement, pour ceux allant à plus de 30 km/h
Début XXe s. : premier panneaux de circulation automobile entre Paris et Trouville etc…
Depuis les choses n’ont pas cessé d’évoluer. La commune de Marciac prit aussi des dispositions restrictives comme l’y autorisaient les disposition de la loi de 1851. Voir ci-dessus : document MS
